Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Membres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

IGPC, en fonction à la 1re section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

ingénieur général des ponts et chaussées, président d'une section du Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 30 avril 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

président de section du Conseil général des ponts et chaussées

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

4o Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de

Représentant du ministre chargé de l'équipement

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2001 est fixé

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, avec rang et prérogatives de préfet

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe

chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

pour la durée du mandat restant à courir à leurs prédécesseurs

Au titre de l'urbanisme

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du logement

Au grade de chevalier

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis

M. Guellec